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C-26, r. 71.1 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Sous réserve des articles 11 et 12, le conseiller d’orientation doit tenir un dossier pour chaque client.

Décision 2012-02-09, a. 2.